Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE455 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2021 par : M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ravier, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt.
Le septième alinéa de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan doit notamment faire l’état des lieux de la politique environnementale de l’établissement, en indiquant notamment la consommation d’eau, d’énergie et de papier ainsi que les actions menées pour limiter son impact tel que le tri des déchets, l’achat de produits locaux et le recyclage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à la proposition C5.2.5 Faire de l’établissement scolaire un exemple en matière d’action pour l’environnement et le développement durable de la Convention Citoyenne pour le climat. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement concernent aussi directement l’organisation des établissements scolaires. Si l’éducation à l’environnement est une mission des enseignants, l’établissement scolaire doit aussi être un exemple en matière d’action pour le développement durable.
L’article L421‑4 évoque les missions du conseil d’administration au sein de l’établissement scolaire. Chaque année, ce conseil doit établir un bilan des actions menées à destination des parents d’élèves. Ce bilan pourrait être accompagné également des réalisations écologiques effectuées par l’établissement. C’est pourquoi, il s’agit ici de réaliser un ajout à l’article L421‑4, pour que les établissements scolaires renseignent les parents d’élèves sur leurs actions et leurs empreintes écologiques. Des réalisations concrètes comme la plantation d’arbres, la création d’un compost, l’achat de produits locaux, et la consommation d’électricité, d’eau et de papier seront ainsi mises en valeur.
Cette modification permettrait ainsi d’inciter l’établissement scolaire à devenir un exemple en matière de développement durable. Cette idée de bilan provient de la circulaire du 27 août 2019 Transition écologique Nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030. Cette circulaire généralise et systématise la démarche de protection de l’environnement dans les établissements scolaires. L’établissement d’un bilan énergétique à destination des parents y est indiqué.
Cet article additionnel a été inséré après l’article 3 du Chapitre 1, du Projet de loi Climat. En effet, les articles 2 et 3 traitent de la place de l’environnement dans l’éducation, tout comme cet amendement.
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