Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4864 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des collectivités concernées »
les mots :
« des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de côte.
La gestion du trait de côte dépasse les circonscriptions administratives des communes et doit être appréhendée à une échelle pertinente d’un territoire constitué par les groupements de collectivités.
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