Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4923 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
I. – Dans les territoires ultramarins, les collectivités pourront accompagner ou faciliter la mise en œuvre d’actions en matière de diagnostic, de transfert des pratiques vertueuses, d’échanges d’expertises avec les pays voisins lorsque celles-ci pourront s’avérer utiles pour lutter contre les effets du dérèglement climatique.
II. – À ce titre, les Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA) pourront établir tout partenariat permettant de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans ce domaine.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les territoires ultramarins sont des grands contributeurs de la biodiversité mondiale. En effet plus de 95 % de cette ressource s’y trouvent. Une situation qui participe directement au positionnement de la France au 2ème rang des puissances maritimes au monde.
Malgré leur intérêt stratégique majeur pour la France, ces territoires sont les premiers confrontés à de grands enjeux environnementaux, accentués drastiquement par le dérèglement climatique. Entre autres, ouragans de plus en plus puissants, échouages massifs d’algues brunes (sargasses), pollution de l’air causée notamment par les nuées de sable provenant du Sahara, érosion des plages provoquée par l’élévation du niveau de la mer du fait de la fonte des glaciers sont des conséquences désastreuses et indiscutables du changement climatique. Cette situation alarmante nécessite des réponses urgentes et efficaces pour lutter efficacement contre les graves menaces qui pèsent sur ces territoires.
Les enjeux environnementaux y sont tels qu’ils appellent à la fois une vision partagée des solutions à mettre en œuvre, la participation des populations ainsi que la coopération des pays voisins confrontés aux mêmes défis et qui s’illustrent sur des thématiques écologiques de portée internationale. A titre d’exemple, citons Cuba pour ce qui concerne la lutte contre l’érosion des plages.
Or, en dépit de la proximité géographique de ces pays voisins et des efforts entrepris pour une meilleure intégration des Antilles dans le bassin caribéen, la coopération en matière environnementale reste très poussive, voire inexistante. Probablement du fait d’un recours sporadique et limité du fonds européen dédié, notamment Interreg, qui focalise sur les porteurs de projets et se restreint à un calendrier d’appels à projets.
En conséquence, nos régions ultramarines ne profitent pas des expertises développées par ces pays sur des sujets communs et peinent à bénéficier d’une coopération renforcée avec les pays voisins.
Il s’agit donc d’ouvrir la voie aux expérimentations en matière de diagnostics, de transferts des pratiques vertueuses, échanges d’expertises à fort impact en matière de développement durable.
Cet amendement vise à favoriser la mise en œuvre des solutions partagées à l’échelle du bassin géographique sur des problématiques environnementales liées au changement climatique.
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