Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE700 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSLDCRRE354 CSLDCRRE5110 CSLDCRRE5112 CSLDCRRE5106 )
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Menuel, M. Bony, M. Viala, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Hemedinger.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
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