Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE738 (Tombe)
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre, M. Bazin.
À l’alinéa 35, substituer au nombre :
« dix-huit »
le nombre :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, par cohérence avec l’amendement prévoyant le desserrement du calendrier pour l’enclenchement par les régions de la modification de leur document de planification, allonge de 18 à 24 mois le délai pour permettre d’intégrer au sein des SRADDET, du SDRIF, du PADDUC et des SAR l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.
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