Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE740 (Tombe)
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre, M. Bazin.
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, reporte du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 la date limite laissée aux SCOT pour intégrer l’objectif précité.
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