Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 62 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article 49‑1 A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait usage de l’article 49‑1 B, elles font l’objet d’une réponse écrite par le rapporteur. »
Exposé sommaire :
En contrepartie d’une présence limitée des députés, cet amendement prévoit que le rapporteur réponde, par écrit également, aux contributions des députés sur des points qui requièrent des développements plus techniques.
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