Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 414 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, Mme Goulet, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Pahun, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Viry, Mme Khedher, Mme Robert, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 2
I. – Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ;
2° La seconde phrase est ainsi supprimée.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice Françoise Gatel et le député François Cormier-Bouligeon, l’école est le lieu universel pour faire du sport et des activités physiques et sportives un « habitus ». Dans le premier degré, les élèves doivent, en théorie, bénéficier de 3 heures hebdomadaires d’EPS. En pratique, ce volume est inférieur à 2h15. Par conséquent, la pratique sportive obligatoire dans l’enseignement primaire connaît une durée trop limitée pour créer une véritable habitude comportementale.
Les associations de sport scolaire de l'USEP complètent cette offre. L'USEP compte près 800 000 licenciés, soit 14% des élèves de l’enseignement primaire. Elle intervient dans environ 30% des écoles sur la base du volontariat des enseignants qui assurent principalement l’encadrement des activités et qui inscrivent cette activité dans le cadre d’un projet de classe impliquant tous les élèves.
Conformément à l’objectif de cette proposition de loi de démocratiser la pratique du sport pour le plus grand nombre, cet amendement vise à rendre obligatoire la création d’une association de sport scolaire dans tous les établissements du premier degré, soit près de 40 000 associations.
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