Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1005 (Irrecevable)

Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 21

À compter du 1er janvier 2023, la vente des litières pour chats minérales non recyclables et non compostables est interdite.

Exposé sommaire :

Les litières pour chat minérales représentent 90 % de l’ensemble des litières et leur impact environnemental est considérable.

Avec 14 millions de chats domestiques et une moyenne de 180 kg de litière usagée par chat et par an, ces déchets représentent plus de 600 000 tonnes de déchets par an, bien davantage que les 76 000 tonnes de mégots de cigarettes ramassés chaque année.

Les litières minérales à base d’argile ou de silice, qui sont les plus répandues, réclament des transports sur de longues distances (carrières en Espagne mais aussi au Canada et en Chine) et l’équivalent de 150 000 camions en circulation.

D’une fabrication très énergivore et qui épuise les ressources naturelles, les litières minérales ne sont pas valorisables. Ni compostables, ni méthanisables, ni incinérables, elles rentrent dans la pire catégorie, celle des déchets ultimes. Les nuisances environnementales et le coût carbone de ces litières qui ont nécessité l’extraction de minerais pour l’usage des animaux domestiques sont régulièrement dénoncées.

Des alternatives existent avec les litières végétales composées de sous-produits de bois ou autres, sourcées localement et demandant peu d’énergie pour la fabrication. Une fois utilisées elles peuvent, après compostage ou méthanisation, constituer un engrais naturel pour nourrir le sol. Elles peuvent donc être considérées comme des bio déchets à la différence des litières minérales. Cet amendement propose par conséquent d’interdire à compter du 1er janvier 2023 les litières pour chats non recyclables et non compostables

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