Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1033 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 13
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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