Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1282 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 3
À titre expérimental, pour une durée n’excédant pas trois ans et à budget constant, le fonds pour le développement de la vie associative peut favoriser les actions des associations engagées dans des actions de protection de l’environnement, en particulier le ramassage puis le tri des déchets en vue de les valoriser.
Cette expérimentation peut notamment prendre la forme d’attribution automatique de subventions pour un maximum de cinq associations par département.
Cette expérimentation a lieu dans les départements volontaires, ne pouvant excéder un total de huit départements.
Les modalités d’application sont définies par voie réglementaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, à titre expérimental, que les associations engagées pour la protection de l’environnement puissent recevoir, de droit, un soutien financier émanant du FDVA.
Compte tenu de l’importance de leurs actions et de l’urgence climatique, il est primordial que ces initiatives citoyennes soient soutenues et que les projets préservant l’environnement puissent être menés.
Ainsi, cet amendement a pour objet d’accorder un soutien financier à des associations concourant à l’intérêt général en cohérence avec la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable.
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