Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1286 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3995
Article 12
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« verre »
insérer les mots :
« , en plastique ou en métal ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :
« verre »
insérer les mots :
« , du plastique ou du métal ».
Exposé sommaire :
Le présent article permettra aux producteurs et aux industriels la mise en place de dispositifs de consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables.
Afin d’encourager le développement de tout un secteur et d’une économie circulaire des emballages réutilisables, il convient, comme cela existe dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, d’ajouter les emballages en plastique durable (comme les bidons de fontaines à eau par exemple) ainsi que ceux en métal à la liste des emballages pouvant être collectés, lavés et réutilisés.
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