Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1631 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 29 205 479 625 829 918 1311 1572 2151 2260 2477 2969 3516 3645 3800 3983 5163 5308 5779 6166 6280 6320 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 54
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité.
Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’un tel dispositif ne soit démontré.
Il convient donc de supprimer cet article.
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