Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2969 (Rejeté)
(22 amendements identiques : 29 205 479 625 829 918 1311 1572 1631 2151 2260 2477 3516 3645 3800 3983 5163 5308 5779 6166 6280 6320 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 3995
Article 54 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’intérêt et la finalité d’une telle étude restent flous et contestables. Elle ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré.
Cet article s’inscrit donc en totale contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allègement des procédures poursuivi par le Gouvernement.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.