Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1693 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Jumel.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 15
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : « , ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention et la gestion des déchets à tous les opérateurs.
En effet, aujourd’hui encore, moins de 10% des marchés publics comprennent une clause sociale, loin de l'objectif fixé à 25% pour 2020. Or, les activité liées à la valorisation des déchets sont un relai de développement local de l'emploi, en particulier d'emploi peu qualifié et d'insertion.
Pour rappel, la collecte et le traitement des déchets pèsent pour 3% des émissions totales de gaz à effet de serre françaises. Par ailleurs, le traitement de ces déchets est identifié par les Français comme une priorité pour lutter contre le réchauffement climatique.
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