Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1712 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25
A l'article L218-2 du code de l'environnement
I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2030 la vente de véhicules nautiques à moteur de type motomarine sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique, consommant des énergies fossiles est interdite ».
II. En conséquence, à l'alinéa 7, remplacer le "V" par "VI".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de motomarines consommant des énergies fossiles au plus tard le 1er janvier 2030.
Les motomarines sont une source de nuisance croissante dans les zones littorales, plus particulièrement sur le littoral méditerranéen, mais aussi une source de pollution. Cet amendement s’inscrit dans une volonté d’accélérer transition et la sobriété énergétique, en contribuant à un changement culturel indispensable.
En une journée de fonctionnement seulement, un jet ski pollue autant qu'un trajet de 350 kilomètres en voiture.
Les jets skis en France sur le littoral et sur les étendues d’eau intérieurs consomment autant que 240 tours du monde en voiture, soit 110.000 tonnes de CO2 par an.
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