Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1716 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25
A l'article L218-2 du code de l'environnement
I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé :
"Les véhicules nautiques à moteur de type motomarine utilisé pour un usage de loisir, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique sont interdits de circulation dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française avant le 31 mars 2022".
II. En conséquence, à l'alinéa 7, remplacer le "V" par "VI".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de motomarine pour le loisir au plus tard le 31 mars 2022.
Les motomarines sont une source de nuisance croissante dans les zones littorales, plus particulièrement sur le littoral méditerranéen, mais aussi une source de pollution. En outre, l’usage de motomarines pour le loisir donne lieu à une consommation d’énergie inutile.
S’il ne s’agit pas de prétendre que cette mesure soit déterminante dans la lutte contre le changement climatique, elle contribue à un changement culturel indispensable dans la transition écologique et vers la sobriété énergétique que nous devons entreprendre. Cet amendement propose donc d’inscrire cette interdiction dans le code de l’environnement.
En une journée de fonctionnement seulement, un jet ski pollue autant qu'un trajet de 350 kilomètres en voiture.
Les jets skis en France sur le littoral et sur les étendues d’eau intérieurs consomment autant que 240 tours du monde en voiture, soit 110.000 tonnes de CO2 par an.
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