Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1721 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25
A l'article L218-2 du code de l'environnement
I. Après l'alinéa 6, insérer un V ainsi rédigé :
« Au plus tard le 31 janvier 20221 est interdite la vente de véhicules nautique à moteur de type motomarine sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. »
II. En conséquence, à l'alinéa 7, remplacer le "V" par "VI".
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2020, les émissions moyennes des véhicules particuliers neufs vendus dans l’Union Européenne ne doivent pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre.
Cet amendement vise à mettre en cohérence cette obligation pour les voitures des particuliers avec les véhicules principalement de loisir que constituent les motomarines.
En une journée de fonctionnement seulement, un jet ski pollue autant qu'un trajet de 350 kilomètres en voiture.
Les jets skis en France sur le littoral et sur les étendues d’eau intérieurs consomment autant que 240 tours du monde en voiture, soit 110.000 tonnes de CO2 par an.
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