Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 185 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock.
Texte de loi N° 3995
Article 68 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
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