Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2030 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. »
Exposé sommaire :
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une répartition de la valeur juste et équitable entre l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement.
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, un système de notification sociale basée sur des indicateurs de performance tels que le taux de contractualisation et le taux de couverture du coût de production des agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale Bovine.
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