Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2911 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 46
« Chapitre II bis
« Développer et encadrer le chauffage biomasse »
Exposé sommaire :
C'est un amendement de coordination visant à créer un chapitre additionnel.
Le développement du chauffage au bois est un élément structurant de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique et donc, de la réduction d‘émissions de gaz à effet de serre.
Par conséquent, cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le titre IV "Se Loger" afin que soit pris en compte l’ensemble des enjeux autour du développement et de l’encadrement du chauffage biomasse, à l’instar des énergies valorisées dans les chapitres précédents du présent projet de loi.
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