Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3453 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher.
Texte de loi N° 3995
Article 63 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« fin »
insérer les mots :
« au 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée qui a été adoptée le 14 novembre 2018.
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