Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3781 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3995
Article 15
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ».
Exposé sommaire :
Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livraisons massives de produits venant de fort loin.
Il s’agit là à la fois d’encourager l’exemplarité de l’acheteur public et de favoriser une optimisation des coûts carbone liés aux transports-livraisons.
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