Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3839 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3995
Article 67
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II bis. – Les dispositions du présent article s’appliquent à Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. ».
Exposé sommaire :
Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l’environnement, certains territoires ultra marins ne seront pas concernés du fait de leur statut particulier.
Aussi, cet amendement propose d’appliquer l’article 67 à Saint-Bathalémy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française (des amendements similaires seront déposés aux articles 68 et 69).
Car les territoires ultra marins abritent une biodiversité exceptionnelle, sa préservation est un enjeu tant sur le plan environnemental qu’économique, dans des collectivités où le tourisme représente une manne financière.
Nous avons conscience qu’en l’état, un tel article ne peut pas être directement applicable dans certains territoires puisqu’il s’agit d’une compétence locale. Pour autant, on peut imaginer que l’État puisse partager les fruits du présent texte avec les collectivités par voie de convention pour aller plus loin dans la préservation de l’environnement.
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