Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4097 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une fois par an »
les mots :
« chaque semaine ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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