Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4798 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue, notamment en ce qui concerne l’opportunité de créer des zones maritimes de gestion portuaire visant à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d’évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, qui a proposé de doter les maires de communes littorales de cet outil afin de lutter plus efficacement contre la pollution liée au paquebots de croisière. La modification de cette police environnementale spéciale, qui rapproche en outre la décision du citoyen en la confiant à un exécutif local, vise à mieux prévenir la pollution de l’air liée aux navires de croisière et ses conséquences graves en termes de santé publique.
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