Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5117 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des trains régionaux cadencés jusqu’en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit et le fret ferroviaire. Ce rapport estimera le potentiel de report modal, les émissions de gaz à effet de serre et le coût de la tonne de CO2 évitées avec un service fréquent et une tarification attractive pour tous.
Exposé sommaire :
Notre voisin allemand a investi 12,7 milliards d’euros sur son réseau ferré en 2021 et lance une étude pour rouvrir des voies ferrées fermées. L’Italie prévoit un plan ambitieux d’environ 8 milliards par an pour son réseau et a également rouvert des voies ferrées. La France, de son côté, à travers son contrat de performance, limite l’investissement de SNCF Réseau à 6,2 milliards d’euros par an, alors que le retard de régénération est important. Rouvrir des lignes permettrait pourtant de rendre le réseaux plus résilient pour les circulations longue distance de type trains de nuit et fret. Le rapport Philizot publié en février 2020 a été excessivement concis. L’opportunité de rouvrir des voies ferrées y est insuffisamment étudiée. Il est donc souhaitable que l’État complète le rapport Philizot par une seconde étude approfondissant le potentiel de développement lié à la réouverture des voies ferrées fermées.
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