Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5136 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 45
Le code des douanes est ainsi modifié :
À la dernière ligne du B de l’article 266 nonies du code des douanes, la quotité « 0,20 » est remplacé par « 2 ».
Exposé sommaire :
Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Au-delà des actions qui doivent être engagées pour concourir à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, une attention particulière doit être portée aux techniques constructives de ces bâtiments et aux modes de productions des matériaux utilisés. La production de béton est particulièrement émettrice de CO2, ce matériau étant produit à partir de ciment dont la production représente à elle seule de 5 à 7% des émissions globales de gaz à effet de serre dans le monde. Dans un souci de transition écologique, il faut donc tendre vers une réduction massive de l’utilisation de béton au profit de matériaux biosourcés qui permettent au contraire de réduire les émissions de CO2 aux différents stades de leur cycle de vie. Cet amendement propose donc d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes de 20 centimes à 2 euros par tonnes de béton fabriqué.
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