Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5195 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 56 (consulter les débats)
Après le mot :
« biodiversité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ainsi qu’à la valorisation des activités humaines et des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui y concourent ».
Exposé sommaire :
L’amendement proposé vise à clarifier cet aliéna en reprenant le vocabulaire et les concepts retenus par la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992, signée par la France.
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