Amendement N° 5237 (Irrecevable)

La concentration de travail dans les grandes zones urbaines entraîne des mobilités pendulaires. Ces mobilités ont un coût : un coût environnemental, un coût économique mais aussi un coût social, pour ceux qui subissent chaque jour des trajets contraignants. Afin d’accroitre le bien-être de nos concitoyens, vivant en zone urbaine et périurbaine, et réduire notre impact écologique, la limitation de ces déplacements contraints doit être une priorité.

La crise sanitaire, en bouleversant le quotidien des Français et en imposant à une majorité d’entre eux de travailler depuis leur domicile, nous offre une chance inédite d’inventer un nouveau modèle pour notre société de demain.

En favorisant un recours à grande échelle du télétravail, la crise sanitaire nous a permis de réduire nos mobilités contraintes et désordonnées et de percevoir l’éventail des avantages et des opportunités qu’offre ce nouveau mode d’organisation.

Il permet de limiter notre impact environnemental, en limitant les déplacements aussi bien dans les territoires urbains que dans les territoires ruraux. Il est ainsi estimé qu’un seul jour télétravaillé par semaine évite l’émission de 140kgs de CO2 sur un an[1].

Il présente également des avantages économiques : le recours au télétravail permettra aux entreprises de réduire le coût de loyer et d’équipement et de mieux répartir l’activité économique.

En outre, c’est un moyen de parvenir à un rééquilibrage de notre territoire, au profit des villes moyennes notamment, et de repenser l’aménagement de nos villes, selon le concept de « Ville du 1/4h » de Carlos Moreno.

Enfin, le télétravail est un moyen d’améliorer le quotidien des Français et de favoriser leur bien-être. Les Français passe 50 min en aller/retour par jour entre leur domicile et leur lieu de travail. Au quotidien, ce gain de temps offrira un meilleur équilibre de vie pour nos concitoyens.

Toutefois, les Français ne disposent pas tous de conditions propices au télétravail à domicile et cette nouvelle organisation du travail ne doit pas se traduire par l’émergence de nouvelles inégalités. C’est pourquoi, le développement du télétravail doit s’accompagner de mesures innovantes, tels que l’accès à des bureaux de proximité ou encore une prise en charge des coûts liés au télétravail par l’employeur.

Cet amendement propose donc que le Gouvernement étudie les leviers financiers à mettre en œuvre pour accompagner le développement du télétravail et s’assurer que cette nouvelle pratique ne se traduise pas par une dégradation du cadre professionnel, pour ceux qui y recourent.

[1] Étude du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie, Source : Du télétravail exceptionnel au télétravail régulier : quel encadrement juridique ? - Octobre 2020, SENAT