Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5472 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 59
I. – La restauration collective privée et publique doit indiquer la liste des ingrédients des produits transformés ou ultra-transformés qui sont servis aux usagers.
II. – Le I entre en vigueur au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi et les modalités d'application sont définies par voie réglementaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu des réflexions d'une classe élémentaire d'Ille et Vilaine, dans le cadre du Parlement des enfants, vise à renforcer l'information du consommateur pour qu'il fasse un choix éclairé lorsqu'il utilise les services d'une restauration collective.
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