Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6972 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1307 1970 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Therry, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Saddier, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Deflesselles, M. de Ganay.

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Texte de loi N° 3995

Article 31 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ».

Exposé sommaire :

Les programmes actuels de formation des conducteurs prévoient d’ores et déjà un module de perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Celui-ci comprend notamment le perfectionnement à une conduite sûre et économique, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant.

Certains organismes de formations incluent également la « conduite rationnelle » dans les applications pratiques.

Il est donc proposé de généraliser ce dispositif.

L’évaluation sur véhicule est consommatrice de carburant ; aussi pour garantir la neutralité environnementale du dispositif, l’évaluation de la conduite rationnelle pourrait être réalisée sur simulateur de conduite, sur la base d’une compilation agrégée des données récoltées par le logiciel.

Afin d’assurer l’efficience de ces dispositions, la formation à l’écoconduite doit être imposée simultanément à l’ensemble des conducteurs européens, par exemple en portant un projet de Directive ou dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

Dans le cas contraire, les conducteurs étrangers présents sur les routes françaises ne pratiqueront pas l’écoconduite ce qui anéantirait les effets de la mesure. En outre, le dérèglement climatique ne s’arrête pas aux frontières, la résilience est un enjeu mondial, a minima européen mais en aucun cas local : chaque pays européen doit s’engager dans cette démarche.

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