Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 709 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 59
I. – Après l’alinéa 4, insérer les six alinéas suivants :
« Les collectivités territoriales et les intercommunalités volontaires peuvent diffuser dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge des campagnes d’affichage de lutte contre le gaspillage alimentaire.
« Ces campagnes d’affichage contiennent les éléments suivants :
« 1° La promotion des dons alimentaires et des associations locales luttant contre le gaspillage alimentaire ;
« 2° La mise en valeur des produits frais, mais aussi des produits proches de la date limite de consommation ;
« 3° Les conséquences du gaspillage alimentaire sur l’environnement. »
« II. – Le Gouvernement informe de la création de cette campagne l’ensemble des collectivités territoriales et intercommunalités, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° du . »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.« La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être menée au niveau national, mais aussi au niveau local. Certaines communes ont engagé depuis plusieurs années des actions en ce sens, mais il est possible d'aller encore plus loin dans cette lutte.
L'expérimentation visant à proposer quotidiennement un menu végétarien dans les services de restauration collective dont les collectivités locales ont la charge , sera évaluée notamment pour son impact sur le gaspillage alimentaire.
Dans cette perspective, cet amendement vise à créer pour les collectivités territoriales et les intercommunalités qui le souhaitent une campagne de sensibilisation sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge.
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