Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7133 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Parigi, M. Vialay.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 6° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Pour la vente de biens, un visuel contenant des informations synthétiques sur l’empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l’impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effets de serre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur de manière synthétique sur les produits qu'il achète.
Il s'agit ainsi d'introduire dans le code de la consommation une obligation pour les commerçants d'apposer sur leurs produits un visuel, qui peut prendre la forme d'un triangle d'information, reprenant trois informations synthétiques :
- l'empreinte carbone du produit
- le pourcentage de ce produit réalisé en France
- l'impact environnemental de ce produit autre que les émissions de gaz à effet de serre
Cette mesure doit permettre de faciliter le choix du consommateur en faveur d'une consommation plus locale et plus propre d'un point de vue environnemental.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.