Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7142 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Parigi.
Texte de loi N° 3995
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« spécifiques »
insérer les mots :
« , dites quasi-écotaxes, »
Exposé sommaire :
Selon un article du Journal du Dimanche du 22 mars dernier, cet article 32 ne vise pas à recréer une "écotaxe".
Le dispositif qui est présenté est pourtant très proche de l'écotaxe qui devait voir le jour dans notre pays, et qui a été abandonnée face à l'opposition notamment des "bonnets rouges".
Toutefois, puisqu'il ne s'agirait pas d'une écotaxe bien que cela y ressemble, il convient de renommer les contributions prévues par cet article en tenant compte de cette information.
Le présent amendement prévoit donc, dans un souci de clarté, que les contributions qui doivent être créées par ces ordonnances soient nommées en conséquence des "quasi-écotaxes".
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