Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 721 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire. Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux environnementaux mais aussi en terme d’emplois, par le Parlement. Aussi, ce présent amendement propose la suppression de cet article 21.
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