Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1111 (Retiré)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Saddier, Mme Genevard, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry.
Texte de loi N° 3995
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement.
L’importance des enjeux environnementaux de cette réforme, attendue depuis plusieurs années justifie pleinement que le Parlement soit saisi pour pouvoir débattre en détail et sur le fond.
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