Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS23 (Retiré)
Publié le 4 juillet 2017 par : M. Cherpion, M. Jacob, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« 1° Dans un but de simplification, modifier ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Selon toute évidence, la modification des règles de la pénibilité, en particulier l'adaptation des facteurs de risques et de leurs modalités de déclaration, doit obéir avant tout à un objectif de simplification.
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