Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP467 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSPRINCREP409 CSPRINCREP549 CSPRINCREP255 CSPRINCREP77 CSPRINCREP613 CSPRINCREP633 CSPRINCREP735 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier.
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui interdisent aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
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