Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP470 (Adopté)
(6 amendements identiques : CSPRINCREP222 CSPRINCREP353 CSPRINCREP555 CSPRINCREP515 CSPRINCREP632 CSPRINCREP778 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour instaurer un pouvoir de police au bénéfice du maire pour interdire les drapeaux étrangers, à l’exception de celui de l’Union européenne, lors des cérémonies de mariage ou de pacte civil de solidarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.