Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP78 (Adopté)
(6 amendements identiques : CSPRINCREP410 CSPRINCREP550 CSPRINCREP523 CSPRINCREP286 CSPRINCREP622 CSPRINCREP733 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité, l’article vise bien l’interdiction du burkini.
D’une part, l’application des principes de laïcité et de neutralité à des usagers du service public est contraire à la loi de 1905 et à l’avis du Conseil d’État. D’autre part, cette disposition est stigmatisante et ne fait qu’encourager le repli communautaire.
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