Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL268 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une base de données nationales dédiée à la recherche des enfants disparus, accessible et gérée par les autorités publiques. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que le gouvernement travaille à la constitution d’un site des enfants disparus, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui pour les œuvres d’art volées.
Cette revendication est portée depuis de très nombreuses années par les professionnels de la justice. La création d’une telle plate-forme faciliterait grandement le travail de toutes les parties prenantes, dans un contexte où le volume du nombre d’enfants disparus demeure toujours très important.
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