Amendement N° CL63 (Irrecevable)

La responsabilité pénale impose le discernement de l’auteur pour permettre de définir l’élément intentionnel et donc la volonté de parvenir à un résultat déterminé lors de la commission de l’infraction, du délit ou du crime.

La nuance et le flou législatif existe entre l’altération et le l’abolition du discernement, la première ne pouvant être excusée par l’absorption de stupéfiants ou d’alcool, cette dernière circonstance n’étant qu’une cause d’atténuation de la peine encourue dans la détermination de la peine encourue.

Les pathologies dont certains peuvent souffrir sont parfois multiples et peuvent, conjuguées ou individuellement, conduire à l’altération ou à l’abolition du discernement.

Cet amendement du Groupe LR opère donc une distinction entre celui qui souffrant d’un trouble préalable à toute absorption volontaire de produits n’aura qu’aggravé une situation préexistante et celui qui, volontairement et ne souffrant d’aucun trouble, aura absorbé des stupéfiants ou de l'alcool avant de commettre les faits qui lui sont reprochés.

L’état secondaire, temporaire résultant de l’absorption de stupéfiants ou d’alcool doit être distingué de la pathologie lourde et pré existante pour éviter de voir remis en cause tous les principes gouvernant notre code pénal sur l’intentionnalité figurant à l’article L 121-3 du code pénal.