Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 195 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à l’établissement d’un dispositif de type « passeport vaccinal » pour autoriser l’entrée ou la sortie du territoire national. Toutefois, compte tenu du très faible nombre de personnes bénéficiant actuellement d’une couverture vaccinale et du manque de visibilité sur le rythme de vaccination prévisible dans les prochains mois, les conditions d’établissement de cette mesure ne semblent pas encore réunies.
La mise en œuvre immédiate d’un tel dispositif créerait une inégalité de traitement de nos compatriotes dans l’exercice de leurs libertés.
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