Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 199 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 24 118 168 208 )

Publié le 7 mai 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 4141

Article 6 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 34 à 36.

Exposé sommaire :

Le présent article comporte des dispositions antisociales visant à déroger au droit du travail au préjudice des salariés, en particulier dans le domaine de la prise de congés et de la durée du temps de travail. Ces mesures contribuent à accroître la précarité de salariés qui subissent déjà de nombreuses incertitudes. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.

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