Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4141
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le cinquième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi, sous réserve de l’entrée en vigueur de la présente loi à cette date, ou, à défaut, »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet une meilleure cohérence de temps au regard de la date prévisible de promulgation de présente loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.