Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146
Amendement N° 827 (Retiré)
Publié le 14 mai 2021 par : M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4146
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi comportant diverses dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des audiences, aux procédures, au service pénitentiaire et à la déontologie et à la discipline des professionnels du droit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer un titre qui soit plus fidèle au contenu de ce projet de loi que les termes très généraux et ambitieux de "confiance dans l'institution judiciaire".
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