Publié le 19 mai 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann.
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 732‑1, »
insérer les mots :
« sans préjudice des fonctions de directeur des opérations de secours inhérentes au maire de la commune, ».
(Amendement de précision)
Le présent article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département, différente de la compétence des maires comme Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui, elle, est préservée.
La fonction de DOS est notamment impérative lorsque les évènements climatiques le nécessitent. Ceci étant dit, le DOS doit être le maire ou le préfet, et toutes interventions en qualité de DOS, d’un président EPCI ou autres doivent être évitées afin de garantir une clarté et une organisation efficiente.
C’est pourquoi le présent amendement de précision vise à rappeler que la compétence des maires comme Directeur des Opérations de Secours est bien préservée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.