Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 159 (Irrecevable)
Publié le 19 mai 2021 par : M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4154
Article 22
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° Après l’article 12, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé :
« Art 12‑1. – Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire ont droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres.
« La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au‑delà de dix ans d’engagement comme sapeur‑pompier volontaire. » ».
Exposé sommaire :
L'article 22 de la présente proposition de loi tel que rédigé initialement valorisait l’engagement des Sapeurs‑Pompiers pour leur retraite. En effet, l'article prévoyait l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification était complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans.
Cette rédaction a été supprimée lors de l'examen du texte en Commission. Le présent amendement vise donc à rétablir ce mécanisme de bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres de retraite au bout de dix ans d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.
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