Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 164 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 489 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann.
Texte de loi N° 4154
Article 39
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article 39 instaure un référent sûreté dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dont le rôle sera de centraliser les informations et remontées de terrain sur les interventions, mais également de mieux intégrer les SIS dans le circuit associatif local.
La création de ce référent sûreté paraît superflue puisque les SIS sont tous déjà dotés d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette mesure.
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